Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)

Active

Address

Place d'Armes 30, 1618 Châtel-St-Denis

Legal Form

UID / VAT

CHE-421.790.203 MWST

Commercial Register Number

CH-217-3578458-8

Seat

Place d'Armes 30, 1618 Châtel-St-Denis

Purpose

l'association a pour but de gérer le patrimoine du RSSV; d'exploiter les établissements médico-sociaux dont le RSSV est propriétaire et, éventuellement, d'autres structures nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales; de garantir la qualité et la coordination de prestations médico-sociales répondant aux besoins de prise en charge de la population du district conformément à ce que prévoit la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte du 15 juin 2012 en mettant sur pied et en exploitant un service officiel des curatelles; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991. L'association peut confier à des tiers l'exécution des tâches susmentionnées si son intérêt le commande.

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Publications

02/17/2025

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Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) à Châtel-Saint-Denis CHE-421 790 203 (FOSC du 05 02 2024 p 0/1005952472) Personnes radiées Jourdan Jérôme membre du comité sans signature Ruffieux Marie-Claude Angèle membre du comité sans signature Nouvelles personnes inscrites Dutoit Stéphane de Moudon à Bossonnens membre du comité sans signature Jacquiard Loïc de Villorsonnens à Remaufens membre du comité sans signature

02/05/2024

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Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) à Châtel-Saint-Denis CHE-421 790 203 (FOSC du 03 08 2023 p 0/1005809236) Nouvelle adresse Place d'Armes 30 1618 Châtel-St-Denis

08/03/2023

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Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) à Châtel-Saint-Denis CHE-421 790 203 (FOSC du 10 01 2023 p 0/1005648477) Personnes radiées Pasquier Audrey secrétaire hors comité signature collective à deux Fiduconsult Bulle SA (CHE-105 862 452) organe de révision Nouvelle personnes inscrites Neyroud Joanne de Chardonne à Châtel-Saint-Denis secrétaire hors comité signature collective à deux BDO SA (CHE-320 207 362) à Villars-sur-Glâne organe de révision

01/10/2023

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Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) à Châtel-Saint-Denis CHE-421 790 203 (FOSC du 03 12 2021 p 0/1005348661) Personne radiée Prizzi Laurence Marie membre du comité de direction signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Castelberg Kimberly Anne de Samedan à Granges (Veveyse) membre du comité de direction signature collective à deux

12/03/2021

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Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV), à Châtel-Saint-Denis, Route de Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis, CHE-421.790.203. Institut de droit public (Nouvelle inscription). Statuts du: 12.03.2020. Bases légales: Loi sur les communes du 25.09.1980 (LCo; RSF 140.1), Arrêté du Conseil d'Etat du 16.09.1985.
But:
l'association a pour but de gérer le patrimoine du RSSV; d'exploiter les établissements médico-sociaux dont le RSSV est propriétaire et, éventuellement, d'autres structures nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales; de garantir la qualité et la coordination de prestations médico-sociales répondant aux besoins de prise en charge de la population du district conformément à ce que prévoit la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte du 15 juin 2012 en mettant sur pied et en exploitant un service officiel des curatelles; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991. L'association peut confier à des tiers l'exécution des tâches susmentionnées si son intérêt le commande. Organisation: assemblée des délégués, comité de direction, direction, organe de révision. Personnes inscrites: Fahrni Marc André Ronald, de Eriz, à La Verrerie, membre du comité de direction, président, signature collective à deux; Mesot Roland, de Saint-Martin FR, à Châtel-Saint-Denis, membre du comité de direction, vice-président, signature collective à deux; Prizzi Laurence Marie, de et à Granges (Veveyse), membre du comité de direction, signature collective à deux; Dougoud Claudia, de Saint-Martin FR, à Le Flon, membre du comité de direction, sans signature; Figini Daniel, de Vacallo, à Châtel-Saint-Denis, membre du comité de direction, sans signature; Gothuey Sandra Bernadette, de Val-d'Illiez, à Saint-Martin FR, membre du comité de direction, sans signature; Jourdan Jérôme, de Ormont-Dessus, à Bossonnens, membre du comité de direction, sans signature; Monnard Aloïne, de Attalens, à Semsales, membre du comité de direction, sans signature; Ruffieux Marie-Claude Angèle, de Crésuz, à Remaufens, membre du comité de direction, sans signature; Savoy Eliot, de et à Attalens, membre du comité de direction, sans signature; Gauderon Renaud Stéphane, d' Yverdon-les-Bains, à Attalens, directeur, signature collective à deux; Dumas Carole Yvonne, de Vuisternens-devant-Romont, à Attalens, signature collective à deux; Ixari Céline, de Prez, à Gibloux, signature collective à deux; Pasquier Audrey, de Attalens, à Châtel-Saint-Denis, secrétaire hors comité, signature collective à deux; Fiduconsult Bulle SA (CHE-105.862.452), à Bulle, organe de révision.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)?

Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)?

The UID (VAT) number of Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) is CHE-421.790.203.

Where is Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) located?

Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) is located in with its registered address at Place d'Armes 30, 1618 Châtel-St-Denis.

What is the legal form of Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)?

Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) is registered as a in Switzerland.

What is the purpose of Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV)?

l'association a pour but de gérer le patrimoine du RSSV; d'exploiter les établissements médico-sociaux dont le RSSV est propriétaire et, éventuellement, d'autres structures nécessaires à l'accomplissement de ses obligations légales; de garantir la qualité et la coordination de prestations médico-sociales répondant aux besoins de prise en charge de la population du district conformément à ce que prévoit la loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte du 15 juin 2012 en mettant sur pied et en exploitant un service officiel des curatelles; d'assumer, pour les communes membres, les obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991. L'association peut confier à des tiers l'exécution des tâches susmentionnées si son intérêt le commande.