Institution de prévoyance de Tornos S.A.
ActiveUID / VAT
CHE-109.584.973 MWST
Commercial Register Number
CH-073-7004545-0
Seat
Moutier
Purpose
La Fondation a pour but de prémunir les salariés de Tornos S.A. (ci-après "l'Employeur") contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations déterminées dans le cadre de la LPP et par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. La Fondation peut étendre son activité au personnel de sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à l'Employeur. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. II peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou adhérer à des contrats existants; la Fondation doit être alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.
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Frequently Asked Questions
What is the legal status of Institution de prévoyance de Tornos S.A.?
Institution de prévoyance de Tornos S.A. is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Institution de prévoyance de Tornos S.A.?
The UID (VAT) number of Institution de prévoyance de Tornos S.A. is CHE-109.584.973.
Where is Institution de prévoyance de Tornos S.A. located?
Institution de prévoyance de Tornos S.A. is located in Moutier with its registered address at rue Industrielle 111, 2740 Moutier.
What is the legal form of Institution de prévoyance de Tornos S.A.?
Institution de prévoyance de Tornos S.A. is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Institution de prévoyance de Tornos S.A.?
La Fondation a pour but de prémunir les salariés de Tornos S.A. (ci-après "l'Employeur") contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations déterminées dans le cadre de la LPP et par voie réglementaire. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales. La Fondation peut étendre son activité au personnel de sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à l'Employeur. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. II peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou adhérer à des contrats existants; la Fondation doit être alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.