Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont

Active

Address

Rue Saint-Maurice 1, 2800 Delémont

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-109.785.632 MWST

Commercial Register Number

CH-670-7000955-8

Seat

Delémont

Rue Saint-Maurice 1, 2800 Delémont

Purpose

Aider les membres du personnel de la fondatrice et des entreprises en Suisse qui lui sont associées à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la retraite, de l'invalidité, du décès, de la maladie, d'accidents. Pour atteindre son but, la fondation peut verser des prestations au travailleur en cas de vieillesse, de maladie, d'accident ou d'invalidité de sa propre personne. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est pas constitutive de droit acquis. Pour atteindre son but, elle peut souscrire des contrats d'assurance; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. Elle peut intervenir dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel de la fondatrice réalisée auprès d'une autre institution de prévoyance en finançant des charges n'incombant pas règlementairement à l'employeur.

Management

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Publications

11/16/2022

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 168 du 31 08 2022 Publ 1005551844) Modification de l'acte de fondation 30 09 2022 Nouveau but Aider les membres du personnel de la fondatrice et des entreprises en Suisse qui lui sont associées à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la retraite de l'invalidité du décès de la maladie d'accidents Pour atteindre son but la fondation peut verser des prestations au travailleur en cas de vieillesse de maladie d'accident ou d'invalidité de sa propre personne L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est pas constitutive de droit acquis Pour atteindre son but elle peut souscrire des contrats d'assurance elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire Elle peut intervenir dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel de la fondatrice réalisée auprès d'une autre institution de prévoyance en finançant des charges n'incombant pas règlementairement à l'employeur

08/31/2022

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 8 du 13 01 2021 Publ 1005073208) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Laribe Alexandre Emilien Florent ressortissant français à Mathay (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président Inscription ou modification de personne(s) Bruno Nicolas Pierre ressortissant français à Wittenheim (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président

01/13/2021

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 232 du 29 11 2019 Publ 1004771759) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Morales Fredy de France à Hérimoncourt (FR) membre avec signature collective à deux avec le président Inscription ou modification de personne(s) Laribe Alexandre Emilien Florent ressortissant français à Mathay (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président

11/29/2019

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 219 du 12 11 2019 Publ 1004757943) Inscription ou modification de personne(s) FIDAG Jura SA (CHE-105 190 411) à Delémont organe de révision [précédemment Audit Transjurane SA]

11/12/2019

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 35 du 19 02 2016 p 0 Publ 2678905) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Bringuet Nicolas Daniel de Courtételle à Courtételle membre avec signature collective à deux avec le président Inscription ou modification de personne(s) Tachot Benjamin Raphaël Julien ressortissant français à Dasle (FR) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président

02/19/2016

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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA et des sociétés affiliées à Delémont à Delémont CHE-109 785 632 fondation (No FOSC 139 du 19 07 2012 Publ 6776840) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Cascales Michaël de France à Seloncourt (F) membre avec signature collective à deux avec le président Béroud Claude de Roche-d'Or à Court membre avec signature collective à deux avec le président Inscription ou modification de personne(s) Morales Fredy de France à Hérimoncourt (FR) membre avec signature collective à deux avec le président Bringuet Nicolas Daniel de Courtételle à Courtételle membre avec signature collective à deux avec le président

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont?

The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont is CHE-109.785.632.

Where is Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont located?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont is located in Delémont with its registered address at Rue Saint-Maurice 1, 2800 Delémont.

What is the legal form of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont?

Aider les membres du personnel de la fondatrice et des entreprises en Suisse qui lui sont associées à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la retraite, de l'invalidité, du décès, de la maladie, d'accidents. Pour atteindre son but, la fondation peut verser des prestations au travailleur en cas de vieillesse, de maladie, d'accident ou d'invalidité de sa propre personne. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est pas constitutive de droit acquis. Pour atteindre son but, elle peut souscrire des contrats d'assurance; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. Elle peut intervenir dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel de la fondatrice réalisée auprès d'une autre institution de prévoyance en finançant des charges n'incombant pas règlementairement à l'employeur.