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Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA

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Address

c/o Caisse d'Epargne Courtelary SA, Grand-Rue 45, 2608 Courtelary

Legal Form

UID / VAT

CHE-109.766.362 MWST

Commercial Register Number

CH-073-7003874-9

Seat

c/o Caisse d'Epargne Courtelary SA, Grand-Rue 45, 2608 Courtelary

Purpose

Prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice et fournir des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

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Publications

02/28/2025

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne CEC SA à Courtelary CHE-109 766 362 fondation (No FOSC 194 du 06 10 2022 Publ 1005576775) Modification de l'acte de fondation 27 11 2024 Nouveau nom Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA Nouvelle adresse c/o Caisse d'Epargne Courtelary SA Grand-Rue 45 2608 Courtelary

10/06/2022

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne CEC SA à Courtelary CHE-109 766 362 fondation (No FOSC 218 du 09 11 2021 Publ 1005329561) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Houriet Yves de Saint-Imier à St-Imier (Saint-Imier) président du conseil de fondation avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Gerber Martin de Langnau im Emmental à Corgémont président du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre du conseil de fondation avec signature collective à deux] Jankovics Cédric de Les Bois à Corgémont membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

11/09/2021

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne CEC SA à Courtelary CHE-109 766 362 fondation (No FOSC 135 du 16 07 2018 Publ 4359805) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Fiduciaire Cuche Sàrl (CHE-114 931 106) à Les Pontins (Saint-Imier) organe de révision Inscription ou modification de personne(s) Houriet Yves de Saint-Imier à St-Imier (Saint-Imier) président du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment président avec signature collective à deux] Defilippis Rémy de Monteceneri à St-Imier (Saint-Imier) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux] CRF Conseil Révision et Fiscalité SA (CHE-114 528 992) à Delémont organe de révision

07/16/2018

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne CEC SA à Courtelary CHE-109 766 362 fondation (No FOSC 96 du 20 05 2016 Publ 2841623) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Ficonom S A (CHE-105 883 224) à Saint-Imier organe de révision Inscription ou modification de personne(s) Fiduciaire Cuche Sàrl (CHE-114 931 106) à Les Pontins (Saint-Imier) organe de révision

05/20/2016

№0, 0
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne CEC SA à Courtelary CHE-109 766 362 fondation (No FOSC 223 du 17 11 2015 Publ 2485847) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Vaucher-Sulzmann Annelise de Val-de-Travers à Cormoret membre avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Gerber Martin de Langnau im Emmental à Corgémont membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA?

The UID (VAT) number of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA is CHE-109.766.362.

Where is Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA located?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA is located in with its registered address at c/o Caisse d'Epargne Courtelary SA, Grand-Rue 45, 2608 Courtelary.

What is the legal form of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA?

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA is registered as a in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA?

Prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice et fournir des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage; b) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien; c) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès; si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

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