Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Morges CHE-111 972 907 (FOSC du 26 09 2023 p 0/1005846087) Gardet Christophe n'est plus gérant ni secrétaire hors conseil sa signature est radiée Gilg Jérôme de Bichelsee-Balterswil à Wallisellen avec signature collective à deux et Mané Cuadra John-Alexandre de France à Saint-George avec signature collective à deux pas avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla Haas-Charlet Coralie et Auderset Christian sont membres du conseil de fondation Signature collective à deux est conférée à Gardet Andrea d'Italie à Milvignes secrétaire hors conseil et gérant

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 25 05 2023 p 0/1005754093) Acte de fondation modifié le 21 06 2023 Siège transféré à Morges Nouvelle adresse Rue de la Gare 32 1110 Morges Nouveau but le Fonds a pour but de prémunir le personnel (ci-après " les assurés" ) des sociétés affiliées énumérées ci-dessous y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement contre les conséquences économiques de la vieillesse de l'invalidité et du décès en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire La société affiliée (dénommée ci-après par " employeur" ) est Conforama Suisse SA Un nouvel employeur peut être affilié au Fonds sous réserve de l'approbation du Conseil de fondation et d'une communication écrite appropriée adressée à l'autorité de surveillance Par son inscription dans le registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'autorité de surveillance le Fonds entend participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées En tant qu'institution de prévoyance enregistrée conformément à l'article 48 alinéa 2 LPP le Fonds étend au sens de l'article 49 LPP la prévoyance au-delà des prestations légales minimales qui seront garanties dans tous les cas Il peut également intervenir par des secours au personnel qui serait dans la gêne par suite de maladie d'accident ou d'autres cas semblables Le Fonds ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail tels que gratifications allocations diverses ou autres compléments de salaire qui légalement incombent à l'entreprise Il est expressément précisé que tous les employeurs sont soumis aux mêmes conditions d'assurance et de placements Pour atteindre son but le Fonds utilise les moyens que son Conseil de fondation juge adéquats notamment la conclusion de contrats d'assurances et de réassurances ou la reprise de tels contrats en cours Le Fonds est aussi bien preneur que bénéficiaire de ces contrats

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 11 01 2023 p 0/1005649935) Mamane Dan n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveaux membres du conseil de fondation Darles Pierre de France à Divonne-les-Bains (France) président avec signature collective à deux et Fleury Bénédicte de France à Divonne-les-Bains (France) avec signature collective à deux

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 10 02 2022 p 0/1005402596) Kunz Olivier Plattner Marc et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 24 09 2021 p 0/1005298482) Ofisa SA (CH-550-0067334-5) dont le numéro d'identification est (CHE-105 764 401) a modifié sa raison de commerce en Ofisa Berney Associés SA (CHE-105 764 401)

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 10 09 2019 p 0/1004713436) Dupasquier Patrice Mehirou-Zougar Abdelkader et Savoye Eric ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée Mamane Dan de Saint-Prex à Lausanne président avec signature collective à deux Auderset Christian de Gurmels à La Brillaz avec signature collective à deux pas avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla Haas-Charlet Coralie et Zurbuchen Colliard-Colliard Coralie et Kunz Olivier de Degersheim à Bremblens avec signature collective à deux sont membres du conseil de fondation

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 23 05 2018 p 0/4244095) Vorpe Grégoire n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Savoye Eric de France à Andilly (France)

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 05 10 2017 p 0/3792437) Lefort Bertrand n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation Dupasquier Patrice de Bulle à Wollerau président

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 (FOSC du 15 03 2017 p 0/3405711) Acte de fondation modifié le 10 juillet 2017 Nouveau but le fonds a pour but de prémunir le personnel des sociétés affiliées énumérées ci-dessous y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement contre les conséquences économiques de la vieillesse de l'invalidité et du décès en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire les sociétés affiliées sont Conforama Suisse SA La Redoute Suisse SA et GCP Gestion de Caisses de Pensions SA (pour but complet cf acte de fondation)

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE à Ecublens (VD) CHE-111 972 907 fondation (FOSC du 08 07 2016 p 0/2942619) Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux toutefois pas avec de Castro Fernandes Cerdeira Parente Carla Haas-Charlet Coralie et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure Mehirou-Zougar Abdelkader de et à Wallisellen