FONDATION SUISA

le but de la fondation consiste à encourager la création musicale suisse de tous les genres; dans ce but, la fondation peut notamment, en cas de manque d'intérêt commercial de tiers - sans pour autant poursuivre elle-même un but lucratif -: soutenir financièrement des projets individuels d'auteurs et/ou d'interprètes; renforcer financièrement des activités éditoriales ponctuelles de maisons d'édition musicale suisses, qui encouragent directement ou indirectement la création musicale des auteurs; publier et distribuer des supports sonores de tous les genres musicaux et conformes au marché, afin d'assurer une offre aussi large que possible de la création musicale suisse; mener des actions de promotion pour la musique des auteurs suisses tant en Suisse qu'à l'étranger, en donnant entre autres des renseignements d'ordre général et en publiant à prix coûtant des supports d'information. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur. Membres du conseil de fondation: Savary Marc, de Genève, à Lausanne, président, Wegelin Andreas, de St. Gall, maintenant à Küsnacht (ZH), tous deux avec signature collective à deux, Abbühl Susanne, qui se nomme désormais Abbühl Bollhalder Susanne, de Därstetten, à Biel/Bienne, vice-présidente, Baiker René, maintenant de Rebstein, à Arbon, Cintas Bernard, de Champtauroz, à Founex, Dehmer Patrick, d'Obersiggenthal, à Ennetbaden, Gabaglio Zeno, de Mendrisio, à Vacallo, Hardmeier Andreas dit Andri, de Thalwil, à Zurich, Johnson David, maintenant de Milvignes, à Neuchâtel, Lüthi Beat Ernst Erich, de Riedholz, à Burgdorf, Mettraux Laurent, de Fribourg, à Courtepin, et Renggli Kathrin, de Zurich, à Arlesheim, les dix sans signature. Directeur avec signature individuelle: Schnell Urs, de Röschenz, à Biel/Bienne. Organe de révision: KBT Revisions AG (CHE-102.663.608), à Zurich.