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Fondation Solange A. Bussard Bosc

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Address

c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-109.995.336 MWST

Commercial Register Number

CH-217-0471754-5

Seat

Gruyères

c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères

Purpose

la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

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Publications

09/15/2023

№0, 0
Fondation Solange A Bussard Bosc à Gruyères CHE-109 995 336 (FOSC du 27 12 2021 p 0/1005368562) Adresse complète Rue du Bourg 33 c/o Secrétariat communal 1663 Gruyères Personne radiée Doutaz-Bussard Jeanine membre du conseil de fondation vice-présidente signature collecive à deux Personne inscrite modifiée Doutaz Jean-Pierre membre du conseil de fondation signature collective à deux maintenant membre du conseil de fondation vice-président signature collective à deux désormais à Gruyères (fusion de commune) Nouvelle personne inscrite Seydoux Francis Raymond de Vaulruz à Bulle membre du conseil de fondation signature collective à deux

12/27/2021

№0, 0
But:
la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Fondation Solange A Bussard Bosc à Gruyères CHE-109 995 336 (FOSC du 09 05 2017 p 0/3510367) Statuts modifiés le 02 11 2021 Nouveau

05/09/2017

№0, 0
Fondation Solange A Bussard Bosc à Gruyères CHE-109 995 336 (FOSC du 19 12 2013 p 0/7225826) Personne radiée Doutaz Benoît membre du conseil de fondation secrétaire trésorier signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Doutaz Catherine Monique Raymonde de Gruyères à Bulle membre du conseil de fondation secrétaire caissière signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Solange A. Bussard Bosc?

Fondation Solange A. Bussard Bosc is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Solange A. Bussard Bosc?

The UID (VAT) number of Fondation Solange A. Bussard Bosc is CHE-109.995.336.

Where is Fondation Solange A. Bussard Bosc located?

Fondation Solange A. Bussard Bosc is located in Gruyères with its registered address at c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères.

What is the legal form of Fondation Solange A. Bussard Bosc?

Fondation Solange A. Bussard Bosc is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Solange A. Bussard Bosc?

la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.

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