Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Active

Address

Route de Lavaux 12, 1802 Corseaux

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-435.228.497 MWST

Commercial Register Number

CH-550-1181429-1

Seat

Corseaux

Purpose

la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation).

Management

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Publications

01/29/2025

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social à Corseaux CHE-435 228 497 (FOSC du 17 03 2023 p 0/1005703475) Nouvelle adresse Route de Lavaux 12 1802 Corseaux

03/17/2023

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social à Corseaux CHE-435 228 497 (FOSC du 16 08 2021 p 0/1005271744) Signature collective à deux est conférée à Dubuis Roger de Savièse à Sion directeur

08/16/2021

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social à Corseaux CHE-435 228 497 (FOSC du 28 11 2019 p 0/1004770468) Clerc Alain de Froideville à Saint-Sulpice (VD) est membre du comité avec signature collective à deux avec le président

11/28/2019

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social à Corseaux CHE-435 228 497 (FOSC du 21 12 2018 p 0/1004528385) Dubuis Roger et Anhorn William ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée Nouveaux membres du conseil de fondation Dubuis Michel de et à Savièse président avec signature collective à deux et Crognaletti Nicolas d'Evionnaz à Martigny avec signature collective à deux avec le président

12/21/2018

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social à Corseaux CHE-435 228 497 (FOSC du 03 10 2018 p 0/1004468519) Autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

10/03/2018

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Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, Route de Lavaux 12, c/o Résidence du Léman SA, 1802 Corseaux, CHE-435.228.497. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 13 septembre 2018.
But:
la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation: Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, président, avec signature collective à deux, Anhorn William, de Wolfhalden, à Lausanne, et Rausis Peggy, d'Orsières, à Lausanne, les deux avec signature collective à deux avec le président. Organe de révision: Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social?

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social?

The UID (VAT) number of Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social is CHE-435.228.497.

Where is Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social located?

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social is located in Corseaux with its registered address at Route de Lavaux 12, 1802 Corseaux.

What is the legal form of Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social?

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social?

la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation).