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Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny

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Address

Administration communale, 1030 Bussigny

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-103.490.210 MWST

Commercial Register Number

CH-550-0170608-0

Seat

Bussigny

Purpose

La Fondation a pour but de mettre, sur le territoire de la commune de Bussigny, des logements à la disposition de personnes au bénéfice d'une rente AVS, ou d'une rente AI dès l'âge de 55 ans, selon le règlement d'application, en priorité à celles disposant de revenus modestes pour but complet cf. acte de fondation).

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Publications

06/12/2025

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Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 11 10 2024 p 0/1006152479) Ersoy Naime n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Delgrande Stéphane de Ins à Morges est membre secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux

10/11/2024

№0, 0
Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 28 08 2023 p 0/1005825198) Gisclon Michel dont la signature est radiée et Fiechter Markus inscrit sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Chevalier Steeve de Romainmôtier-Envy à Morges caissier avec signature collective à deux Quaglia Sandro de et à Bussigny sans signature sont membres du conseil de fondation

08/28/2023

№0, 0
Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 28 02 2022 p 0/1005416199) Horat Simone n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Ersoy Naime de Yverdon-les-Bains à Pully est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

02/28/2022

№0, 0
Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 10 02 2022 p 0/1005402586) Complément l'inscription n° 2652 du 07 02 2022 (FOSC du 10 02 2022 p 0/1005402586) est complétée en ce sens que Müller Germaine n'est plus membre du conseil de fondation et que sa signature est radiée

02/10/2022

№0, 0
Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 20 03 2019 p 0/1004592239) Oberle Chantal dont la signature est radiée Chipot Audrey Domon Marie-Thérèse Gilgen Caroline Glardon Jean-Claude et Henguley Bernard inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Gisclon Michel continue à signer collectivement à deux désormais sans restriction Spack Isenrich Patricia de Murten à Bussigny présidente avec signature collective à deux Horat Simone de Schwyz à Le Mont-sur-Lausanne avec signature collective à deux Abilorme Beuve Marie Roosevelt de et à Bussigny sans signature Casabianca Francesco de Courtepin à Bussigny sans signature Käslin Paola de Sierre à Bussigny sans signature Procaccitto Antonio de et à Bussigny sans signature et Rosset Jacqueline de Bougy-Villars à Bussigny sans signature sont membres du conseil de fondation

07/08/2021

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Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 20 03 2019 p 0/1004592239) Acte de fondation modifié le 20 05 2021

03/20/2019

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Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 31 01 2017 p 0/3317117) Collet Michel et Repond Christiane inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation

01/31/2017

№0, 0
Fondation Riant-Mont " Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny à Bussigny CHE-103 490 210 (FOSC du 22 10 2015 p 0/2440181) Gachoud Jean-Dominique Hänggeli Bernard Sueur Michel et Thevoz Jean-Marie inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil de fondation Müller Germaine Oberle Chantal Gisclon Michel Crausaz Geneviève Fiechter Markus et Henguley Bernard sont maintenant à Bussigny Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature Chipot Audrey de Broc à Bussigny Domon Marie-Thérèse de Bourrignon à Bussigny Gilgen Caroline de Moudon à Bussigny et Glardon Jean-Claude de Vallorbe à Bussigny

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny?

Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny?

The UID (VAT) number of Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny is CHE-103.490.210.

Where is Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny located?

Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny is located in Bussigny with its registered address at Administration communale, 1030 Bussigny.

What is the legal form of Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny?

Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Riant-Mont "Logements pour rentiers AVS et AI (dès 55 ans) de condition modeste" Bussigny?

La Fondation a pour but de mettre, sur le territoire de la commune de Bussigny, des logements à la disposition de personnes au bénéfice d'une rente AVS, ou d'une rente AI dès l'âge de 55 ans, selon le règlement d'application, en priorité à celles disposant de revenus modestes pour but complet cf. acte de fondation).

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