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Fondation pour le droit de l'Art

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Address

c/o UNI MAIL - Faculté de droit, Boulevard du Pont d'Arve 40, 1205 Genève

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-107.457.588 MWST

Commercial Register Number

CH-660-0841991-7

Seat

Genève

Purpose

promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art; réunir et diffuser les connaissances et informations acquises dans ce domaine.

Management

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Publications

06/28/2024

№0, 0
Fondation pour le droit de l'Art à Genève CHE-107 457 588 (FOSC du 16 12 2022 p 0/1005631204) Thévenoz Luc et Natale Mauro ne sont plus membres du conseil leurs pouvoirs sont radiés Schleining Stéphanie est maintenant domiciliée à Zoug Benhamou Yaniv de et à Genève et Gaggioli Gasteyger Gloria de Genève à Chêne-Bougeries sont membres du conseil avec signature collective à deux

12/16/2022

№0, 0
Fondation pour le droit de l'Art à Genève CHE-107 457 588 (FOSC du 13 12 2022 p 0/1005627345) La mention relative à la composition du conseil n'étant plus soumise à inscription elle est radiée d'office

12/13/2022

№0, 0
Fondation pour le droit de l'Art à Genève CHE-107 457 588 (FOSC du 25 02 2020 p 0/1004838685) Oberson Xavier n'est plus membre du conseil ses pouvoirs sont radiés Aeschlimann Lionel de Langnau im Emmental à Genève et Wastiau Boris de Belgique à Bourg-Saint-Pierre sont membres du conseil tous deux avec signature collective à deux

02/25/2020

№0, 0
Fondation pour le droit de l'Art à Genève CHE-107 457 588 (FOSC du 13 12 2017 p 0/3928553) Marin Jean-Yves et Villiger Verena ne sont plus membres du conseil leurs pouvoirs sont radiés

12/13/2017

№0, 0
Fondation pour le droit de l'Art à Genève CHE-107 457 588 (FOSC du 19 12 2013 p 0/7225832) Giovannini Teresa n'est plus membre du conseil ses pouvoirs sont radiés Le membre du conseil Thévenoz Luc nommé vice-président continue à signer collectivement à deux Giroud Sandrine de Grindelwald à Russin est membre du conseil avec signature collective à deux Signature collective à deux a été conférée à Bandle Anne Laure de Frauenfeld à Genève directrice

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation pour le droit de l'Art?

Fondation pour le droit de l'Art is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation pour le droit de l'Art?

The UID (VAT) number of Fondation pour le droit de l'Art is CHE-107.457.588.

Where is Fondation pour le droit de l'Art located?

Fondation pour le droit de l'Art is located in Genève with its registered address at c/o UNI MAIL - Faculté de droit, Boulevard du Pont d'Arve 40, 1205 Genève.

What is the legal form of Fondation pour le droit de l'Art?

Fondation pour le droit de l'Art is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation pour le droit de l'Art?

promouvoir et coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles du droit de l'art; réunir et diffuser les connaissances et informations acquises dans ce domaine.

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