Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus

Active

Address

c/o LEGAL INSIGHTS Sàrl, Rue de Bourg 16-18, 1003 Lausanne

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-490.608.784 MWST

Commercial Register Number

CH-550-1254526-0

Seat

Lausanne

c/o LEGAL INSIGHTS Sàrl, Rue de Bourg 16-18, 1003 Lausanne

Purpose

le but de la fondation est de soutenir les Eglises chrétiennes, en particulier les Eglises réformées, par la mise en place d'un dispositif de protection des personnes sous la forme d'un organe indépendant chargé de fournir des prestations d'écoute et d'instruction en lien avec le signalement d'atteinte à l'intégrité physique, psychique, sexuelle et spirituelle dans le contexte ecclésial et conformément à la disposition topique de la convention de subventionnement liant l'Eglise évangélique réformée dans le canton de Vaud (EERV) à l'Etat de Vaud. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. La fondation est autorisée à exercer toutes activités nécessaires à l'accomplissement de son but; elle peut acquérir des biens immobiliers.

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Publications

02/10/2026

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Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus, à Lausanne, Rue de Bourg 16-18, c/o LEGAL INSIGHTS Sàrl, 1003 Lausanne, CHE-490.608.784. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 08.12.2025 et 27.01.2026.
But:
le but de la fondation est de soutenir les Eglises chrétiennes, en particulier les Eglises réformées, par la mise en place d'un dispositif de protection des personnes sous la forme d'un organe indépendant chargé de fournir des prestations d'écoute et d'instruction en lien avec le signalement d'atteinte à l'intégrité physique, psychique, sexuelle et spirituelle dans le contexte ecclésial et conformément à la disposition topique de la convention de subventionnement liant l'Eglise évangélique réformée dans le canton de Vaud (EERV) à l'Etat de Vaud. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. La fondation est autorisée à exercer toutes activités nécessaires à l'accomplissement de son but; elle peut acquérir des biens immobiliers. La fondation est une fondation ecclésiastique qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Meylan Jean-François, de Le Lieu, à Pully, président, avec signature collective à deux, Buchheim Cléo, de Lausanne, à Pully, avec signature collective à deux, et Gay Carol, de et à Lutry, avec signature collective à deux, sont membres du conseil de fondation. La surveillance est exercée par: Autorité de surveillance des fondations ecclésiastiques de l'EERV.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus?

Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus?

The UID (VAT) number of Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus is CHE-490.608.784.

Where is Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus located?

Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus is located in Lausanne with its registered address at c/o LEGAL INSIGHTS Sàrl, Rue de Bourg 16-18, 1003 Lausanne.

What is the legal form of Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus?

Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation pour la prévention, la protection et la lutte contre les abus?

le but de la fondation est de soutenir les Eglises chrétiennes, en particulier les Eglises réformées, par la mise en place d'un dispositif de protection des personnes sous la forme d'un organe indépendant chargé de fournir des prestations d'écoute et d'instruction en lien avec le signalement d'atteinte à l'intégrité physique, psychique, sexuelle et spirituelle dans le contexte ecclésial et conformément à la disposition topique de la convention de subventionnement liant l'Eglise évangélique réformée dans le canton de Vaud (EERV) à l'Etat de Vaud. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain. La fondation est autorisée à exercer toutes activités nécessaires à l'accomplissement de son but; elle peut acquérir des biens immobiliers.