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FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

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Address

Route du Lavapesson 4, 1763 Granges-Paccot

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-113.728.318 MWST

Commercial Register Number

CH-217-3537986-1

Seat

Granges-Paccot

Purpose

la fondation a pour but la création, ainsi que le maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RSF 835.1; LStE). Elle gère une crèche. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

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Publications

07/21/2025

№0, 0
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 31 01 2024 p 0/1005948631) Personne radiée Pillonel Georges Olivier membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Egger Tania de Morges à Granges-Paccot membre de conseil de fondation signature collective à deux

01/31/2024

№0, 0
But:
la fondation a pour but la création, ainsi que le maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour 8RSF 835.1; LStE). Elle gère une crèche. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 23 03 2023 p 0/1005707396) Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 23 01 2024 Nouveau

03/23/2023

№0, 0
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 02 03 2023 p 0/1005691227) Nouvelle adresse Route du Lavapesson 4 1763 Granges-Paccot

03/02/2023

№0, 0
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 12 01 2022 p 0/1005379153) Personne radiée Barras Martine membre du conseil de fondation secrétaire signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Humbert-Droz Sonsoles de Le Locle à Granges-Paccot membre du conseil de fondation secrétaire signature collective à deux

01/12/2022

№0, 0
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 26 04 2016 p 0/2800257) Personnes radiées Bronchi Laurent Michel membre du conseil de fondation président signature collective à deux Kolly Camille Thérèse Marie-Louise membre du conseil de fondation vice-présidente signature collective à deux Personne inscrite modifiée Meyer-Bisch-Blanc Séverine Patricia membre du conseil de fondation signature collective à deux désormais membre du conseil de fondation présidente signature collective à deux Nouvelles personnes inscrites Green-Studer Michel Barbara Edith de Hägendorf à Granges-Paccot membre du conseil de fondation vice-présidente signature collective à deux Pillonel Georges Olivier de Lully FR à Granges-Paccot membre du conseil de fondation signature collective à deux

04/26/2016

№0, 0
FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT à Granges-Paccot CHE-113 728 318 (FOSC du 29 04 2014 p 0/1474883) Bovard Valérie n'est plus membre du conseil de fondation présidente sa signature est radiée Bronchi Laurent Michel de Misery-Courtion à Granges-Paccot est nommé membre du conseil de fondation et président avec signature collective à deux

Frequently Asked Questions

What is the legal status of FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT?

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT?

The UID (VAT) number of FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT is CHE-113.728.318.

Where is FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT located?

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT is located in Granges-Paccot with its registered address at Route du Lavapesson 4, 1763 Granges-Paccot.

What is the legal form of FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT?

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT?

la fondation a pour but la création, ainsi que le maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RSF 835.1; LStE). Elle gère une crèche. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

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