Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad

Active

Address

c/o Jean-Charles Roux, Route de la Gare 40a, 1926 Fully

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-172.136.656 MWST

Commercial Register Number

CH-621-7006865-8

Seat

Fully

c/o Jean-Charles Roux, Route de la Gare 40a, 1926 Fully

Purpose

La fondation a pour but de soutenir des œuvres philanthropiques, des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société ou la santé publique, en Suisse et à l'étranger, et plus particulièrement à Doba au Tchad. Plus particulièrement, la Fondation a pour but d'apporter de l'aide ou soutien par des moyens financiers: à des personnes âgées, handicapées, malades, infirmes ou dans le besoin (indigentes); à la promotion et la formation d'une manière générale et en accordant également des bourses d'étude dans tout domaine, indépendamment de l'âge des bénéficiaires; à la mise en place et l'exploitation d'hôpitaux ou maisons de retraite; à des projets d'activité et de loisirs pour enfants et jeunes adolescents; aux institutions religieuses et au développement de projets caritatifs; à la promotion de la science, de l'art et projets de bienfaisance; à des projets de recherche. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but. Dans le cadre de son but, la fondation exerce ses activités en Suisse et à l'étranger. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation n'a aucun but lucratif et ne vise aucun gain.

Management

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Publications

04/17/2024

0, 0
Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad à Fully CHE-172 136 656 fondation (No FOSC 25 du 06 02 2024 Publ 1005954263) Autorité de surveillance Département fédéral de l'Intérieur

02/06/2024

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Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad, à Fully, CHE-172.136.656, c/o Jean-Charles Roux, Route de la Gare 40a, 1926 Fully, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 12.12.2023.
But:
La fondation a pour but de soutenir des Š“uvres philanthropiques, des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société ou la santé publique, en Suisse et à l'étranger, et plus particulièrement à Doba au Tchad. Plus particulièrement, la Fondation a pour but d'apporter de l'aide ou soutien par des moyens financiers: à des personnes âgées, handicapées, malades, infirmes ou dans le besoin (indigentes); à la promotion et la formation d'une manière générale et en accordant également des bourses d'étude dans tout domaine, indépendamment de l'âge des bénéficiaires; à la mise en place et l'exploitation d'hôpitaux ou maisons de retraite; à des projets d'activité et de loisirs pour enfants et jeunes adolescents; aux institutions religieuses et au développement de projets caritatifs; à la promotion de la science, de l'art et projets de bienfaisance; à des projets de recherche. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but. Dans le cadre de son but, la fondation exerce ses activités en Suisse et à l'étranger. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation n'a aucun but lucratif et ne vise aucun gain. Réserve de modification du but par les fondateurs: cf. statuts pour les détails. Personne(s) inscrite(s): Waingue Bani, Martin, citoyen tschadien, à Doba (TD), président du conseil de fondation, sans droit de signature; Devanthéry, Luc, de Chalais, à Chalais, vice-président du conseil de fondation, avec signature individuelle; Roux, Jean Yves Charles, dit Jean-Charles, de Grimisuat, à Fully, directeur, avec signature individuelle; NOFIVAL SA (CHE-107.401.228), à Martigny, organe de révision.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad?

Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad?

The UID (VAT) number of Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad is CHE-172.136.656.

Where is Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad located?

Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad is located in Fully with its registered address at c/o Jean-Charles Roux, Route de la Gare 40a, 1926 Fully.

What is the legal form of Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad?

Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad?

La fondation a pour but de soutenir des œuvres philanthropiques, des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société ou la santé publique, en Suisse et à l'étranger, et plus particulièrement à Doba au Tchad. Plus particulièrement, la Fondation a pour but d'apporter de l'aide ou soutien par des moyens financiers: à des personnes âgées, handicapées, malades, infirmes ou dans le besoin (indigentes); à la promotion et la formation d'une manière générale et en accordant également des bourses d'étude dans tout domaine, indépendamment de l'âge des bénéficiaires; à la mise en place et l'exploitation d'hôpitaux ou maisons de retraite; à des projets d'activité et de loisirs pour enfants et jeunes adolescents; aux institutions religieuses et au développement de projets caritatifs; à la promotion de la science, de l'art et projets de bienfaisance; à des projets de recherche. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but. Dans le cadre de son but, la fondation exerce ses activités en Suisse et à l'étranger. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation n'a aucun but lucratif et ne vise aucun gain.