FONDATION PETITE CLOCHE

la fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personnes inscrites: Duvoisin Raymond Jacques, de et à Tévenon, membre du conseil de fondation, président, signature individuelle; Droux Frédéric Jean-François, de Vuisternens-devant-Romont, à Champagne, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature individuelle; Scotti Beatrix-Rosa, de Tafers, à Tévenon, membre du conseil de fondation, signature individuelle.