Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.
ActiveUID / VAT
CHE-109.777.785 MWST
Commercial Register Number
CH-660-0035955-1
Seat
Genève
Purpose
verser des allocations unique ou à vie aux anciens collaborateurs de A. Meier et Cie, BACCHETTA SA Succ. exclusivement, selon un barème défini par le conseil de fondation et une liste nominative des ayants droit. La Fondation peut également intervenir en cas d'invalidité, de vieillesse d'un membre du personnel et, en cas de décès, en faveur de sa famille. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est en aucun cas constitutive de droits acquis. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Les rentes allouées à titre gratuit aux bénéficiaires de la Fondation sont déclarées insaisissables et incessibles. La liste des bénéficiaires est établie par le conseil de fondation et périodiquement mise à jour. Conditions d'obtention de rentes: Le droit au bénéfice d'une rente, pour chaque bénéficiaire, est fonction de ses années travaillées dans l'entreprise A. MEIER & Cie, BACCHETTA SA succ., au minimum 10 ans d'affilées selon un barème établi par le conseil de fondation.
Management
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Publications
02/27/2024
02/21/2022
08/10/2021
12/29/2020
08/14/2019
07/26/2019
03/16/2016
Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.?
Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ. is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.?
The UID (VAT) number of Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ. is CHE-109.777.785.
Where is Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ. located?
Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ. is located in Genève with its registered address at c/o Berney Associés SA, Rue du Nant 8, 1207 Genève.
What is the legal form of Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.?
Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ. is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.?
verser des allocations unique ou à vie aux anciens collaborateurs de A. Meier et Cie, BACCHETTA SA Succ. exclusivement, selon un barème défini par le conseil de fondation et une liste nominative des ayants droit. La Fondation peut également intervenir en cas d'invalidité, de vieillesse d'un membre du personnel et, en cas de décès, en faveur de sa famille. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est en aucun cas constitutive de droits acquis. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Les rentes allouées à titre gratuit aux bénéficiaires de la Fondation sont déclarées insaisissables et incessibles. La liste des bénéficiaires est établie par le conseil de fondation et périodiquement mise à jour. Conditions d'obtention de rentes: Le droit au bénéfice d'une rente, pour chaque bénéficiaire, est fonction de ses années travaillées dans l'entreprise A. MEIER & Cie, BACCHETTA SA succ., au minimum 10 ans d'affilées selon un barème établi par le conseil de fondation.