Fondation PassePartout
ActiveLegal Form
Foundation (Found)
UID / VAT
CHE-110.294.163 MWST
Commercial Register Number
CH-217-0170321-8
Seat
Fribourg
Purpose
1) La Fondation PassePartout favorise la participation sociale des personnes atteintes dans leur mobilité et légalement domiciliées dans le canton de Fribourg en fournissant un service de transport adapté. 2) A cet effet, la Fondation favorise la coordination inter-régionale des groupes régionaux de soutien (GRS) selon ses moyens et eu égards aux conditions régionales. 3) La Fondation est neutre sur les plans confessionnnel et politique. 4) La Fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est gérée de façon exclusivement bénévole. 5) Dans le cas où une institution de droit public et/ou privé serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, cette dernière ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.
Management
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Publications
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Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation PassePartout?
Fondation PassePartout is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation PassePartout?
The UID (VAT) number of Fondation PassePartout is CHE-110.294.163.
Where is Fondation PassePartout located?
Fondation PassePartout is located in Fribourg with its registered address at c/o Pro Senectute Fribourg, Passage du Cardinal 18, 1700 Fribourg.
What is the legal form of Fondation PassePartout?
Fondation PassePartout is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation PassePartout?
1) La Fondation PassePartout favorise la participation sociale des personnes atteintes dans leur mobilité et légalement domiciliées dans le canton de Fribourg en fournissant un service de transport adapté. 2) A cet effet, la Fondation favorise la coordination inter-régionale des groupes régionaux de soutien (GRS) selon ses moyens et eu égards aux conditions régionales. 3) La Fondation est neutre sur les plans confessionnnel et politique. 4) La Fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est gérée de façon exclusivement bénévole. 5) Dans le cas où une institution de droit public et/ou privé serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, cette dernière ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.