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Fondation Les Noisetiers

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Address

Route de l'Eglise 27, Postfach Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-265.956.850 MWST

Commercial Register Number

CH-550-1184192-2

Seat

Valbroye

Route de l'Eglise 27, Postfach Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand

Purpose

la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation).

Management

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Publications

11/21/2024

№0, 0
Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 10 09 2024 p 0/1006126411) Blaser Christoph n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Druey Philippe de Faoug à Payerne est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président Signature collective à deux est conférée à Reymond Matthieu de L'Abbaye à L'Abbaye directeur

09/10/2024

№0, 0
Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 04 10 2023 p 0/1005852511) Pont Eric Robert Jean-Paul Vermot-Gaud Nathalie et Viret Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation leur signature est radiée Gander Philippe de Saanen à Lucens avec signature collective à deux avec le président Léchaire Claudia de Lovatens à Valbroye avec signature collective à deux avec le président Maire Eric des Les Ponts-de-Martel à Valbroye avec signature collective à deux avec le président et Mayor Pleines Anne-France de Ballens à Lucens avec signature collective à deux avec le président sont membres du conseil de fondation

10/04/2023

№0, 0
Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 10 09 2021 p 0/1005289200) La signature de Corboz Stéphane est radiée

09/10/2021

№0, 0
Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 28 09 2020 p 0/1004987422) Pavid Dominique n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Viret Isabelle de Jorat-Menthue à Payerne est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec le président Signature collective à deux est conférée à Corboz Stéphane de et à Bulle directeur

09/28/2020

№0, 0
Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 26 02 2020 p 0/1004839514) Fusion reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Le Pérou - EMS - La Lembaz à Valbroye (CHE-110 383 795) selon contrat de fusion du 11 juin 2020 décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'432'569 80 des passifs envers les tiers de CHF 2'350'780 31 soit un actif net de CHF 81'789 49 Fusion reprise des actifs et des passifs de la fondation Fondation Jaques et Charles Duc à Valbroye (CHE-454 870 027) selon contrat de fusion du 11 juin 2020 décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 3 juillet 2020 et bilan au 31 décembre 2019 présentant des actifs de CHF 2'961'665 45 des passifs envers les tiers de CHF 783'654 64 soit un actif net de CHF 2'178'010 81

02/26/2020

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Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 27 05 2019 p 0/1004639080) Acte de fondation modifié le 10 janvier 2020 sur des points non soumis à publication

05/27/2019

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Fondation Les Noisetiers à Valbroye CHE-265 956 850 (FOSC du 20 03 2019 p 0/1004592286) Autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

03/20/2019

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Fondation Les Noisetiers, à Valbroye, Route de l'Eglise 27, Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand, CHE-265.956.850. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 18 décembre 2018.
But:
la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation). Membres du conseil de fondation; Maillard Stéphane, d'Ecublens (FR), président, avec signature collective à deux, Blaser Christoph, de Trubschachen, Pont Eric, de Sierre, Vermot-Gaud Nathalie, de Lucens, tous les quatre à Valbroye, Pavid Dominique, d'Yverdon-les-Bains, à Ecublens (VD), Pedroli Sébastien, de Veltheim (AG), à Payerne, et Robert Jean-Paul, du Locle, à Montanaire, tous les six avec signature collective à deux, toutefois avec le président. Organe de révision: Fiduciaire Fidaceb SA (CHE-107.371.998), à Yverdon-les-Bains.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Les Noisetiers?

Fondation Les Noisetiers is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Les Noisetiers?

The UID (VAT) number of Fondation Les Noisetiers is CHE-265.956.850.

Where is Fondation Les Noisetiers located?

Fondation Les Noisetiers is located in Valbroye with its registered address at Route de l'Eglise 27, Postfach Case Postale 30, 1523 Granges-près-Marnand.

What is the legal form of Fondation Les Noisetiers?

Fondation Les Noisetiers is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Les Noisetiers?

la fondation a pour but la construction et l'exploitation d'établissements médico-sociaux (notamment EMS et EPSM) et de toutes autres résidences protégées à caractère social, dans la région de la Broye (pour but complet cf. acte de fondation).

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