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Fondation La Pomologie

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Address

rue Henri Calame 8, 2053 Cernier

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-110.113.190 MWST

Commercial Register Number

CH-645-0501048-2

Seat

Val-de-Ruz

rue Henri Calame 8, 2053 Cernier

Purpose

La fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif.

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Publications

03/13/2025

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 26 02 2025 p 0/1006268348) Radiation de la mention relative à l'organisation de la fondation celle-ci n'étant plus obligatoire

02/26/2025

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 04 10 2024 p 0/1006146427) Studer Pierre André Hugo n'est plus membre et président du comité de direction ses pouvoirs sont radiés Aebi Florence Diane Jaquet Philippe et Soguel Philippe André ne sont plus membres du conseil de fondation Ryser Yvan membre du comité de direction jusqu'ici vice-président nommé président continue de signer collectivement à deux Cuche François jusqu'ici membre du comité de direction nommé membre du conseil de fondation n'exerce plus la signature sociale Debrot Laurent Blaise membre et président du conseil de fondation exerce désormais la signature sociale collectivement à deux Arbona Anouk de et à Val-de-Ruz est membre et vice-présidente du comité de direction avec signature collective à deux Brechbühler Jean-Claude de et à Val-de-Ruz est membre du comité de direction il n'exerce pas la signatre sociale Gossin Genghis de Crémines secrétaire Barblan Edith Magali de Valsot et Juillet Danièle Renée de Chalais tous trois à Val-de-Ruz sont membres du conseil de fondation ils n'exercent pas la signature sociale Nouvelle adresse rue Henri Calame 8 2053 Cernier

10/04/2024

№0, 0
But:
la fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif. Statuts modifiés le 29.07.2024.
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 02 02 2022 p 0/1005395839) Nouveau

02/02/2022

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 13 05 2020 p 0/1004889045) Brechbühler Jean-Claude jusqu'ici vice-président et Monti Yvette ne sont plus membres du conseil de fondation Juillet Danièle Renée jusqu'ici présidente Jeanneret-Gris Denis jusqu'ici vice-président et Cuanillon Cédric ne sont plus membres du comité de direction leurs pouvoirs sont radiés Conseil de fondation Debrot Laurent Blaise de Rochefort à Val-de-Ruz président Ecoutin-Dupuy Hélène de France à Val-de-Ruz vice-présidente Aebi Florence Diane maintenant domiciliée à Crans-Montana secrétaire Holzhauer Pierre René de Prilly à Val-de-Ruz Raetz Catherine Geneviève Nicole Soguel Philippe André et Jaquet Philippe ils n'exercent pas la signature sociale Comité de direction Studer Pierre André Hugo de Balsthal à Val-de-Ruz président Ryser Yvan de Heimiswil à Val-de-Ruz vice-président Moy Isabelle secrétaire Carrard Marcel jusqu'ici membre et président du conseil de fondation nommé caissier et Cuche François lesquels signent collectivement à deux les pouvoirs de Carrard Marcel sont modifiés en ce sens

05/13/2020

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 14 04 2020 p 0/1004870560) Organe de révision " Expertis Fiduciaire SA" (CHE-145 992 463) à Val-de-Ruz

04/14/2020

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 01 07 2019 p 0/1004664264) " KPMG SA" (CH-645-1000453-7) n'est plus organe de révision

07/01/2019

№0, 0
Fondation La Pomologie à Val-de-Ruz CHE-110 113 190 (FOSC du 02 12 2015 p 0/2515317) Conseil de fondation Carrard Marcel d'Estavayer président Brechbühler Jean-Claude de Val-de-Ruz vice-président Aebi Florence Diane de Rüderswil secrétaire Jaquet Philippe de Saint-Imier Monti Yvette de Bioggio Raetz Catherine Geneviève Nicole de Rapperswil (BE) et Soguel Philippe André de Val-de-Ruz tous les sept domiciliés à Val-de-Ruz lesquels n'exercent pas la signature sociale

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation La Pomologie?

Fondation La Pomologie is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation La Pomologie?

The UID (VAT) number of Fondation La Pomologie is CHE-110.113.190.

Where is Fondation La Pomologie located?

Fondation La Pomologie is located in Val-de-Ruz with its registered address at rue Henri Calame 8, 2053 Cernier.

What is the legal form of Fondation La Pomologie?

Fondation La Pomologie is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation La Pomologie?

La fondation a pour but d'administrer des biens immobiliers permettant d'accueillir sous contrat de bail des personnes dont l'âge dépasse le seuil de l'AVS, ainsi que des personnes en situation de handicap, avec le soutien des pouvoirs publics. Elle mène des activités liées à l'encadrement social de ces personnes. Pour atteindre ses buts, la Fondation peut construire, acheter, louer et gérer des biens immobiliers. Elle peut conclure des partenariats avec les pouvoirs publics, des contrats d'emprunts pour son propre patrimoine immobilier, des achats ou des droits distincts et permanents portant sur des bâtiments et des surfaces constructibles répondant aux buts. La Fondation n'a pas de but lucratif.

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