Fondation immobilière de Meinier

Active

Address

c/o Mairie de Meinier, route de Gy 17, 1252 Meinier

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-344.909.874 MWST

Commercial Register Number

CH-660-1112017-9

Seat

Meinier

c/o Mairie de Meinier, route de Gy 17, 1252 Meinier

Purpose

de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Meinier des logements à loyer abordable, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

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Publications

09/27/2024

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Fondation immobilière de Meinier à Meinier CHE-344 909 874 (FOSC du 09 06 2017 p 0/3571285) Aberle Claude Hauser Cécilia et Jordan Jean-François ne sont plus membres du conseil de fondation Castelli Enrico de Paradiso à Meinier Gillioz Fabien d'Isérable à Meinier et Petitpierre Jacques de Val-de-Travers à Meinier sont membres du conseil de fondation tous trois sans signature

06/09/2017

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Fondation immobilière de Meinier, à Meinier, route de Gy 17, c/o Mairie de Meinier, 1252 Meinier, CHE-344.909.874. Entreprise de droit public. Entreprise de droit public créée selon délibération du Conseil municipal de la commune de Meinier, du 03.12.2015, approuvée par décision du département présidentiel, du 04.02.2016 et la Loi concernant la Fondation immobilière de Meinier (FIM) du 01.09.2016, entrée en vigueur le 05.11.2016. Statuts du: 03.12.2015.
But:
de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Meinier des logements à loyer abordable, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général. Capital initial de dotation: CHF 50'000. Organisation: conseil de fondation et organe de révision. Conseil de fondation: Michela Marc, de Genève, à Meinier, président, Corthay Alain, d'Etoy, à Meinier, vice-président, tous deux avec signature collective à deux, Müller François, d'Ossingen, à Meinier, secrétaire, signature collective à deux avec le président ou le vice-président, Aberle Claude, de Bâle, à Meinier, Hauser Cécilia, de Schüpfen, à Meinier, Jordan Jean-François, de Montreux, à Meinier, Mauron Pierre, de Genève, à Meinier, ces derniers n'exercent pas la signature sociale. Organe de révision: Société fiduciaire d'Expertise et de Revision SA (CHE-107.745.082), à Genève.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation immobilière de Meinier?

Fondation immobilière de Meinier is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation immobilière de Meinier?

The UID (VAT) number of Fondation immobilière de Meinier is CHE-344.909.874.

Where is Fondation immobilière de Meinier located?

Fondation immobilière de Meinier is located in Meinier with its registered address at c/o Mairie de Meinier, route de Gy 17, 1252 Meinier.

What is the legal form of Fondation immobilière de Meinier?

Fondation immobilière de Meinier is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation immobilière de Meinier?

de mettre, le cas échéant d'aider à mettre, à la disposition de la population de Meinier des logements à loyer abordable, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.