FONDATION GRAMONT
ActiveUID / VAT
CHE-446.322.953 MWST
Commercial Register Number
CH-217-3569908-9
Seat
Genève
Purpose
subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou la Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement.
Management
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Publications
03/17/2021
09/20/2019
09/20/2019
08/15/2019
07/26/2019
Frequently Asked Questions
What is the legal status of FONDATION GRAMONT?
FONDATION GRAMONT is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of FONDATION GRAMONT?
The UID (VAT) number of FONDATION GRAMONT is CHE-446.322.953.
Where is FONDATION GRAMONT located?
FONDATION GRAMONT is located in Genève with its registered address at c/o Me Guy Stanislas, Rue François-Bellot 2, 1206 Genève.
What is the legal form of FONDATION GRAMONT?
FONDATION GRAMONT is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of FONDATION GRAMONT?
subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou la Conseil de Fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la Fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés ci-dessus. La Fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement.