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Fondation Formation Vallée Broye

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Address

c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1470 Estavayer-le-Lac

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-156.933.660 MWST

Commercial Register Number

CH-550-1167419-3

Seat

Estavayer

c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1470 Estavayer-le-Lac

Purpose

la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise depuis au moins dix-huit mois, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement et aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondations ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.

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Publications

03/14/2025

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Estavayer CHE-156 933 660 (FOSC du 23 09 2024 p 0/1006135519) Personne radiée Delbrouck Philippe membre du conseil de fondation signature collective à deux Personne inscrite modifiée Gutierrez Emilio membre du conseil de fondation signature collective à deux maintenant à Châtillon FR Nouvelle personne inscrite Garcia Susanna de et à Lausanne membre du conseil de fondation signature collective à deux

09/23/2024

№0, 0
But:
la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise depuis au moins dix-huit mois, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement et aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondations ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.
Fondation Formation Vallée Broye à Estavayer CHE-156 933 660 (FOSC du 04 12 2023 p 0/1005899969) Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 24 07 2024 Nouveau

12/04/2023

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Estavayer CHE-156 933 660 (FOSC du 20 05 2022 p 0/1005478712) Personne radiée De Vito-Bolla Sabrine membre du conseil de fondation signature collective à deux Nouvelle personne inscrite Gutierrez Emilio de Châtillon FR à Fribourg membre du conseil de fondation signature collective à deux

05/20/2022

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye précédemment à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 16 07 2021 p /1005251568) Siège transféré à Estavayer Nouvelle adresse Rue de l'Hôtel-de-Ville 11 c/o Commune d'Estavayer Administration communale 1470 Estavayer-le-Lac Statuts modifiés par décision de l'autorité de surveillance du 28 03 2022 But complet la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants des deux sexes domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage une école secondaire une école professionnelle une école supérieure des études universitaires ou des stages à l'étranger La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse La fondation peut collaborer avec des association ou des fondations en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation mettre ses biens à disposition de ces associations fondation ou autres institutions en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain Autorité de surveillance Service de la justice Personnes inscrites modifiées Bourqui Fabrice membre du conseil de fondation maintenant à Cheyres-Châbles Roulin Daniel membre du conseil de fondation trésorier maintenant de et à Estavayer (fusion de commune) Nouvelle personne inscrite Gander Julien David de Saanen à Suchy membre du conseil de fondation signature collective à deux

05/20/2022

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 16 07 2021 p 0/1005251568) La fondation ayant transféré son siège à Estavayer le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud

07/16/2021

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 05 06 2020 p 0/1004904160) Maire Thierry n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée De Vito-Bolla Sabrine de Acquarossa à Lausanne est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

06/05/2020

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 01 05 2018 p 0/4205103) Girard Thierry n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Bourqui Fabrice d'Estavayer à Fribourg

05/01/2018

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 07 02 2017 p 0/3332071) Baumann Blaise n'est plus membre du conseil de fondation sa signature est radiée Arm Pierre-André qui est maintenant à Estavayer et n'est plus secrétaire est nommé président et continue à signer collectivement à deux désormais sans restriction Maire Thierry et Roulin Daniel continuent à signer collectivement désormais sans restriction Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux Delbrouck Philippe des Verrières à Montreux et Girard Thierry de Grenchen à Champagne

02/07/2017

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Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 27 12 2016 p 0/3248695) Autorité de surveillance Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

12/27/2016

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Fondation Formation Vallée Broye à Payerne CHE-156 933 660 (FOSC du 11 07 2016 p 0/2945417) Autre adresse route du Lac 2 c/o Centre Patronal 1094 Paudex

07/11/2016

№0, 0
Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, rue de Savoie 1, c/o COREB, 1530 Payerne, CHE-156.933.660. Nouvelle fondation. Acte de fondation: 22 juin 2016.
But:
la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts. Membres du conseil de fondation: Baumann Blaise, de et à Cudrefin, président, avec signature collective à deux, Maire Thierry, de Vaulion, à Chevroux, vice-président, Arm Pierre-André, de Rüderswil, à Estavayer-le-Lac, secrétaire, et Roulin Daniel, de et à Vernay, trésorier, tous trois avec signature collective à deux, toutefois le président. Organe de révision: Fiduconseils SA (CHE-110.125.276), à Estavayer-le-Lac.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Formation Vallée Broye?

Fondation Formation Vallée Broye is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Formation Vallée Broye?

The UID (VAT) number of Fondation Formation Vallée Broye is CHE-156.933.660.

Where is Fondation Formation Vallée Broye located?

Fondation Formation Vallée Broye is located in Estavayer with its registered address at c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1470 Estavayer-le-Lac.

What is the legal form of Fondation Formation Vallée Broye?

Fondation Formation Vallée Broye is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Formation Vallée Broye?

la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise depuis au moins dix-huit mois, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement et aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des associations ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondations ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.

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