Fondation Familiale PAIHEL

Active

Address

c/o Me Jean-Marc Christe, Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont

Legal Form

Foundation (Found)

UID / VAT

CHE-272.935.037 MWST

Commercial Register Number

CH-670-7008621-6

Seat

Delémont

Purpose

Contribuer au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des sept membres fondateurs, à savoir Monsieur Michel Petitmengin, Monsieur Gérard Petitmengin, Monsieur Daniel Petitmengin, Madame Colette Petitmengin, Madame Claire Petitmengin, Madame Samantha O'Donnel et Madame Dominique Petitmengin, et de leurs descendants en ligne directe, ou à des buts analogues.

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Publications

07/01/2021

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Fondation Familiale PAIHEL, à Delémont, CHE-272.935.037, c/o Me Jean-Marc Christe, Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 19.11.1992. 16.06.2021.
But:
Contribuer au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des sept membres fondateurs, à savoir Monsieur Michel Petitmengin, Monsieur Gérard Petitmengin, Monsieur Daniel Petitmengin, Madame Colette Petitmengin, Madame Claire Petitmengin, Madame Samantha O'Donnel et Madame Dominique Petitmengin, et de leurs descendants en ligne directe, ou à des buts analogues. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Petitmengin, Bruno Marie Bernard, ressortissant français, à Strasbourg (FR), président du conseil de fondation, avec signature individuelle; Petitmengin, Denis Jean, ressortissant français, à Bailly (FR), membre et secrétaire du conseil de fondation, sans droit de signature; Hogan, Samantha Marie Andrée, ressortissante britannique, à Listowel (IE), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Laffitte épouse Di Somma, Muriel Madeleine, ressortissante française, à La Seyne-sur-Mer (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Michel, Madeleine Danielle Marie Françoise, ressortissante française, à Nice (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Petitmengin, Patrick Gérard Sébastien, ressortissant français, à Nice (FR), membre du conseil de fondation, trésorier, sans droit de signature.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation Familiale PAIHEL?

Fondation Familiale PAIHEL is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation Familiale PAIHEL?

The UID (VAT) number of Fondation Familiale PAIHEL is CHE-272.935.037.

Where is Fondation Familiale PAIHEL located?

Fondation Familiale PAIHEL is located in Delémont with its registered address at c/o Me Jean-Marc Christe, Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont.

What is the legal form of Fondation Familiale PAIHEL?

Fondation Familiale PAIHEL is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation Familiale PAIHEL?

Contribuer au paiement des frais d'éducation, d'établissement et d'assistance des sept membres fondateurs, à savoir Monsieur Michel Petitmengin, Monsieur Gérard Petitmengin, Monsieur Daniel Petitmengin, Madame Colette Petitmengin, Madame Claire Petitmengin, Madame Samantha O'Donnel et Madame Dominique Petitmengin, et de leurs descendants en ligne directe, ou à des buts analogues.