Fondation de prévoyance Romande Energie
ActiveUID / VAT
CHE-109.670.638 MWST
Commercial Register Number
CH-550-0116762-6
Seat
Morges
Purpose
la Fondation a pour but d'assurer le personnel: de la fondatrice; des entreprises ayant un lien économique ou financier étroit avec la fondatrice; contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès. L'affiliation d'un employeur a lieu sur la base d'une convention d'affiliation avec la Fondation écrite conclue entre l'employeur et la Fondation. La Fondation peut gérer une caisse de prévoyance distincte pour un ou plusieurs employeur(s). Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; à cet effet, il peut utiliser tout ou partie de la fortune de la Fondation; il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tout ou partie des assurés et des bénéficiaires de rentes; la Fondation sera alors aussi bien preneur que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer d'obligations légales incombant à l'employeur en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer de versements ayant le caractère d'une rémunération du travail.
Management
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Frequently Asked Questions
What is the legal status of Fondation de prévoyance Romande Energie?
Fondation de prévoyance Romande Energie is Active in the Swiss Commercial Register.
What is the UID (VAT) number of Fondation de prévoyance Romande Energie?
The UID (VAT) number of Fondation de prévoyance Romande Energie is CHE-109.670.638.
Where is Fondation de prévoyance Romande Energie located?
Fondation de prévoyance Romande Energie is located in Morges with its registered address at Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.
What is the legal form of Fondation de prévoyance Romande Energie?
Fondation de prévoyance Romande Energie is registered as a Foundation (Found) in Switzerland.
What is the purpose of Fondation de prévoyance Romande Energie?
la Fondation a pour but d'assurer le personnel: de la fondatrice; des entreprises ayant un lien économique ou financier étroit avec la fondatrice; contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès. L'affiliation d'un employeur a lieu sur la base d'une convention d'affiliation avec la Fondation écrite conclue entre l'employeur et la Fondation. La Fondation peut gérer une caisse de prévoyance distincte pour un ou plusieurs employeur(s). Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; à cet effet, il peut utiliser tout ou partie de la fortune de la Fondation; il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tout ou partie des assurés et des bénéficiaires de rentes; la Fondation sera alors aussi bien preneur que bénéficiaire. En aucun cas la Fondation ne peut assumer d'obligations légales incombant à l'employeur en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer de versements ayant le caractère d'une rémunération du travail.