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Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

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Cantonal ExcerptReport incorrect data

Address

avenue Petit-Senn 46, Mairie de Chêne-Bourg, 1225 Chêne-Bourg

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-103.620.317 MWST

Commercial Register Number

CH-660-0088979-1

Seat

Chêne-Bourg

Purpose

mettre, cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, conformément à la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général (cf. statuts pour but complet).

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Publications

06/30/2025

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 (FOSC du 03 03 2021 p 0/1005114834) Perroud Michèle n'est plus membre du conseil de fondation ses pouvoirs sont radiés Gauthier Laurent Jean Pascal et Regard Olivier ne sont plus membres du conseil de fondation Les membres du conseil de fondation von Davier Brun Renate jusqu'ici secrétaire nommée vice-présidente et Toscan Jean nommé secrétaire signent désormais collectivement à deux leurs pouvoirs sont modifiés en ce sens Brandt Jean-Philippe de Le Locle à Chêne-Bourg sans signature Häberli Thérèse de Münchenbuchsee à Chêne-Bourg sans signature et Vincenti Bruno de Genève à Chêne-Bourg sans signature sont membres du conseil de fondation BDO SA (CH-660-0813995-4) n'est plus organe de révision Nouvel organe de révision BY Fiduciaire et Audit SA (CHE-433 588 571) à Carouge (GE)

03/03/2021

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 entreprise de droit public (FOSC du 27 10 2020 p 0/1005009365) de Candolle Beatriz n'est plus membre du conseil Bösiger Jean-Luc de Genève à Chêne-Bourg est membre du conseil sans signature

10/27/2020

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 (FOSC du 28 05 2019 p 0/1004640233) Boesiger Jean-Luc Cuenet Jean-Marc Delabays Laurent Jean-Louis Neuder Isabelle Nicollin Christiane et Pascarella Louise ne sont plus membres du conseil les pouvoirs du premier sont radiés de Candolle Beatriz jusqu'ici présidente n'exerce plus la signature Gauthier Laurent Jean Pascal n'est plus secrétaire Moser Philippe de Genève à Chêne-Bourg président avec signature collective à deux Perroud Michèle de Thônex à Chêne-Bourg vice-présidente avec signature collective à deux von Davier Brun Renate de La Sarraz à Chêne-Bourg secrétaire sans signature Pernet Jean-Michel de Presinge à Chêne-Bourg sans signature Regard Olivier de Genève à Chêne-Bourg sans signature et Toscan Jean de Pregny-Chambésy à Chêne-Bourg sans signature sont membres du conseil

05/28/2019

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 (FOSC du 30 05 2018 p 0/4257177) Meyer Philippe n'est plus membre du conseil Delabays Laurent Jean-Louis de Le Châtelard à Chêne-Bourg est membre du conseil sans signature

05/30/2018

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 (FOSC du 24 11 2016 p 0/3182597) Antoine Jean-Marc n'est plus membre du conseil Pascarella Louise de Genève à Chêne-Bourg est membre du conseil sans signature

11/24/2016

№0, 0
Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement à Chêne-Bourg CHE-103 620 317 (FOSC du 18 08 2015 p 0/2326881) But modifié mettre cas échéant aider à mettre à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables conformément à la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social ainsi que des locaux professionnels commerciaux artisanaux et d'intérêt général (cf statuts pour but complet) Organisation modifiée conseil de fondation bureau du conseil et organe de révision Statuts modifiés le 10 11 2015 Loi (11848) du 01 09 2016 modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement et approuvant la modification des statuts du 10 11 2015

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement?

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement?

The UID (VAT) number of Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement is CHE-103.620.317.

Where is Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement located?

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement is located in Chêne-Bourg with its registered address at avenue Petit-Senn 46, Mairie de Chêne-Bourg, 1225 Chêne-Bourg.

What is the legal form of Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement?

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement?

mettre, cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, conformément à la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général (cf. statuts pour but complet).

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