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Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements

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Address

Parc des Aiglettes 2, 1293 Bellevue

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-104.339.969 MWST

Commercial Register Number

CH-660-1461995-9

Seat

Bellevue

Purpose

mettre, le cas échéant aider à mettre à disposition de la population de Bellevue en priorité, des logements à loyers correspondant aux besoins de la population, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

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Publications

04/27/2021

№0, 0
Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements à Bellevue CHE-104 339 969 (FOSC du 20 08 2019 p 0/1004699230) Barbey-Demartin Véronique Garcia-Gill Maria Isabel Métayer Grégoire et Schopfer Sandoz Mylène ne sont plus membres du conseil Taschini Bernard n'est plus membre du conseil et du bureau ses pouvoirs sont radiés Rüegsegger Gérald de Vernier à Bellevue est membre du conseil et du bureau avec signature collective à deux Cartier Jean-Jacques de Versoix à Bellevue Catalano Jonathan de et à Bellevue Chiarello Yves-Alain de et à Bellevue Fabbi Sébastien de Genève à Bellevue et Favre Michel de Genève à Bellevue sont membres du conseil sans signature

08/20/2019

№0, 0
Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements à Bellevue CHE-104 339 969 (FOSC du 06 06 2016 p 0/2872707) Nouvelle adresse Parc des Aiglettes 2 1293 Bellevue

06/06/2016

№0, 0
Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements à Bellevue CHE-104 339 969 (FOSC du 19 12 2013 p 0/7225832) Ruegsegger Gérald n'est plus membre du conseil ses pouvoirs sont radiés Les membres du conseil Taschini Bernard et Carrillo Jean-Marc nommés en outre membres du bureau continuent à signer collectivement à deux Hurny Cabezas Anne-Catherine de Genève à Bellevue vice-présidente du conseil et membre du bureau signe collectivement à deux Barbey-Demartin Véronique de Montreux à Bellevue Clivaz Beetschen Yvette de Genève à Bellevue Garcia-Gill Maria Isabel de Genève à Bellevue Métayer Grégoire de Carouge GE à Bellevue Petite Raphaël de Lancy à Bellevue Schopfer Sandoz Mylène de Genève à Bellevue sont membres du conseil de fondation sans signature

05/27/2016

№0, 0
Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements à Bellevue CHE-104 339 969 (FOSC du 19 12 2013 p 0/7225832) Radiation de la rubrique relative à l'administration plus actuelle Organisation conseil de fondation bureau et organe de contrôle Statuts modifiés en dernier lieu le 14 11 2014 y compris sur des points non soumis à publication suite à la modification de la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements du 28 04 1994 (PA 564 00) en dernier lieu le 14 11 2014

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements?

Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements?

The UID (VAT) number of Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements is CHE-104.339.969.

Where is Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements located?

Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements is located in Bellevue with its registered address at Parc des Aiglettes 2, 1293 Bellevue.

What is the legal form of Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements?

Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements?

mettre, le cas échéant aider à mettre à disposition de la population de Bellevue en priorité, des logements à loyers correspondant aux besoins de la population, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

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