Domaine des Osches Sàrl

But:

Statuts: 28.04.2025. But: la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole et de terres agricoles ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers. La société peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger. Elle peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but. Elle peut accorder des prêts ou des garanties à des associés ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts. Elle peut acquérir des immeubles et procéder à toutes opérations immobilières à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Si elle acquiert des biens immobiliers agricoles, elle est également soumise aux restrictions de la Loi fédérale sur le droit foncier rural. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales: pour les détails, voir les statuts.

Capital social: CHF 20'000. Apport en nature selon contrat du 28.04.2025: actifs (CHF 119'142.94) et passifs envers les tiers (CHF 11'562.40) de l'entreprise individuelle Jean-Charles Miaz (CHE-111.228.677) à Signy-Avenex, non inscrite au Registre du commerce, soit un actif net de CHF 107'580.54; en contrepartie, il est remis 200 parts sociales de CHF 100. Associé-gérant avec signature individuelle: Miaz Jean Charles, de Grens, à Signy-Avenex, avec 200 parts de CHF 100.

Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux associés: par écrit ou par courriel. Selon déclaration à la constitution de la société, il est renoncé à un contrôle restreint.