Commune de Bussigny

Active

Address

Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny

Legal Form

Public sector institution (PSI)

UID / VAT

CHE-114.836.554 MWST

Commercial Register Number

CH-550-1202697-2

Seat

Bussigny

Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny

Purpose

Collectivité publique selon l'art. 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956

Management

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Publications

05/27/2022

0, 0
Commune de Bussigny à Bussigny CHE-114 836 554 (FOSC du 10 05 2022 p 0/1005470225) Transfert de patrimoine selon contrat du 11 05 2022 et décision du Conseil communal de Bussigny du 05 05 2022 l'institut de droit public a transféré des actifs pour CHF 1'457'000 et aucun passif envers les tiers à TvT Services SA à Renens (VD) (CHE-105 144 658) Contre-prestation 7'266 actions de CHF 10

05/10/2022

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Commune de Bussigny à Bussigny Place de l'Hôtel de Ville 1 1030 Bussigny CHE-114 836 554 Institut de droit public Collectivité publique selon l'art 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956 Organisation autorité délibérante le Conseil communal et autorité exécutive la Municipalité Membres de la Municipalité Wyssa Claudine de Crissier à Bussigny Municipale et Syndique avec signature collective à deux avec le Secrétaire municipal Calantzis Robert Catherine de Lausanne à Bussigny Municipale sans signature Käslin Paola de Sierre à Bussigny Municipale sans signature Spack Isenrich Patricia de Murten à Bussigny Municipale sans signature et Zingre Eric de Saanen à Bussigny Municipal sans signature Organe de révision Fidinter SA (CHE-105 925 319) à Lausanne Signature collective à deux avec la Syndique est conférée à Charmillot Pierre-François de Courrendlin à Rolle Secrétaire municipal

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Commune de Bussigny?

Commune de Bussigny is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Commune de Bussigny?

The UID (VAT) number of Commune de Bussigny is CHE-114.836.554.

Where is Commune de Bussigny located?

Commune de Bussigny is located in Bussigny with its registered address at Place de l'Hôtel de Ville 1, 1030 Bussigny.

What is the legal form of Commune de Bussigny?

Commune de Bussigny is registered as a Public sector institution (PSI) in Switzerland.

What is the purpose of Commune de Bussigny?

Collectivité publique selon l'art. 137 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD) du 14 avril 2003 et de la Loi vaudoise sur les communes (LC) du 28 février 1956