BSA Architecture SA

But:

capital social: CHF 100'000, divisé en 1'000 parts sociales de CHF 100. L'associé-gérant Schifferli Beat est désormais titulaire de 1'000 parts de CHF 100. Transformation: la société à responsabilité limitée est transformée en société anonyme conformément au projet de transformation du 28.06.2024 et bilan au 31.12.2023, présentant des actifs de CHF 2'370'465.89 et des passifs envers les tiers de CHF 379'086.18, soit un actif net de CHF 1'991'379.71, contre attribution à l'associé de 1'000 actions de CHF 100. Nouvelle forme de droit: société anonyme. Nouveaux statuts du 28.06.2024. Nouvelle raison de commerce: BSA Architecture SA. Nouveau but: la société a pour but l'exploitation d'une entreprise générale dans le domaine de la construction et de la réalisation de promotions immobilières, l'exploitation d'un bureau d'architecture, toute étude en matière d'urbanisme, l'expertise immobilière, le consulting notamment pour la construction, l'aménagement extérieur et intérieur, la mise en valeur, le suivi et le développement de tout projet dans le domaine immobilier, l'achat, la mise en valeur, la gestion, la vente et le courtage de tous immeubles, bâtis ou non, et de tous droits immobiliers, à l'exclusion des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). La société peut, à titre de but secondaire, tant en Suisse qu'à l'étranger: créer des succursales, d'une manière générale, exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exclusion de toute opération prohibée par la LFAIE), se rapportant directement ou indirectement à son but, accorder des prêts à ses actionnaires et à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par des actionnaires et des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier. La clause statutaire relative à l'obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption est abrogée. Capital-actions entièrement libéré: CHF 100'000, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Communications aux actionnaires: par lettre recommandée ou par courrier écrit ou par courriel. Schifferli Beat, qui n'est plus associé-gérant, est nommé administrateur.