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Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC)

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Address

Rue de la Dixence 20, 1950 Sion

Legal Form

Association (Asso)

UID / VAT

CHE-247.997.555 MWST

Commercial Register Number

CH-626-6017367-6

Seat

Sion

Purpose

Le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction en application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (LDét) ainsi que des contrôles sur les chantiers de la compétence des Commissions professionnelles paritaires notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail du samedi ou du travail interdit (travail au noir) au sens des dispositions des conventions collectives de travail (cf. statuts pour but complet)

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Publications

06/01/2023

№0, 0
Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) à Sion CHE-247 997 555 association (No FOSC 183 du 21 09 2016 p 0 Publ 3066645) Nouvelle adresse Rue de la Dixence 20 1950 Sion Personne(s) et signature(s) radiée(s) Métrailler Serge de Grimisuat à Grimisuat président avec signature collective à deux avec un membre Morard Jeanny de Ayent à Grône vice-président avec signature collective à deux avec un membre Savioz Jean Michel de Ayent à Sion membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Tscherrig Johann de Turtmann-Unterems à Turtmann-Unterems membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Inscription ou modification de personne(s) Bovier Paul de Hérémence à Hérémence président du comité avec signature collective à deux avec un membre [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président] Tissières Bernard de Saint-Léonard à Sion vice-président du comité avec avec signature collective à deux avec un membre [précédemment membre avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président] Carron Blaise de Monthey à Monthey membre du comité avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Casili Giovanni Luca ressortissant italien à Naters membre du comité avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Meichtry-Gonet Chiara de Leukerbad à Sion membre du comité avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président Métrailler Maxime de Sion à Nendaz membre du comité avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président

09/21/2016

№0, 0
Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC), à Sion, CHE-247.997.555, Rue de l'Avenir 11, 1950 Sion, association (nouvelle inscription). Date des statuts: 21.06.2016.
But:
Le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction en application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (LDét) ainsi que des contrôles sur les chantiers de la compétence des Commissions professionnelles paritaires notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail du samedi ou du travail interdit (travail au noir) au sens des dispositions des conventions collectives de travail (cf. statuts pour but complet). Ressources: Les contributions de ses membres, les dons éventuels et tous autres apports. Personne(s) inscrite(s): Métrailler, Serge, de Grimisuat, à Grimisuat, président, avec signature collective à deux avec un membre; Morard, Jeanny, de Ayent, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux avec un membre; Bovier, Paul, de Hérémence, à Hérémence, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Savioz, Jean Michel, de Ayent, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Tissières, Bernard, de Saint-Léonard, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Tscherrig, Johann, de Turtmann-Unterems, à Turtmann-Unterems, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.
Statuts: 21.06.2016. But: Le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction en application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (LDét) ainsi que des contrôles sur les chantiers de la compétence des Commissions professionnelles paritaires notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail du samedi ou du travail interdit (travail au noir) au sens des dispositions des conventions collectives de travail (cf. statuts pour but complet). Ressources: Les contributions de ses membres, les dons éventuels et tous autres apports. Personne(s) inscrite(s): Métrailler, Serge, de Grimisuat, à Grimisuat, président, avec signature collective à deux avec un membre; Morard, Jeanny, de Ayent, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux avec un membre; Bovier, Paul, de Hérémence, à Hérémence, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Savioz, Jean Michel, de Ayent, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Tissières, Bernard, de Saint-Léonard, à Sion, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Tscherrig, Johann, de Turtmann-Unterems, à Turtmann-Unterems, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC)?

Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC)?

The UID (VAT) number of Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) is CHE-247.997.555.

Where is Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) located?

Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) is located in Sion with its registered address at Rue de la Dixence 20, 1950 Sion.

What is the legal form of Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC)?

Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) is registered as a Association (Asso) in Switzerland.

What is the purpose of Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC)?

Le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction en application de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (LDét) ainsi que des contrôles sur les chantiers de la compétence des Commissions professionnelles paritaires notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail du samedi ou du travail interdit (travail au noir) au sens des dispositions des conventions collectives de travail (cf. statuts pour but complet)

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