Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA)

Active

Address

c/o Jacqueline Abry, Route du Centre 21, 1723 Marly

Legal Form

Association (Asso)

UID / VAT

CHE-198.407.213 MWST

Commercial Register Number

CH-217-3578916-7

Seat

Marly

c/o Jacqueline Abry, Route du Centre 21, 1723 Marly

Purpose

l'association a pour but de systématiser la présentation et le référencement des textes normatifs africains; contribuer au rapprochement des ces textes en les vulgarisant; faciliter les études comparées. L'association n'a pas de but lucratif.

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Publications

01/21/2022

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Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA), à Marly, Route du Centre 21, c/o Jacqueline Abry, 1723 Marly, CHE-198.407.213. Nouvelle association. Statuts du: 30.05.2021.
But:
l'association a pour but de systématiser la présentation et le référencement des textes normatifs africains; contribuer au rapprochement des ces textes en les vulgarisant; faciliter les études comparées. L'association n'a pas de but lucratif. Ressources: donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publiques, cotisations ou contribution des membres, revenus générés par les actifs de l'association, autres ressources légales. Personnes inscrites: Kalenga Fidel Makasa, de Basel, à Marly, membre du comité, président, signature individuelle; Bukasa Trésor Nyembwe, du Royaume-Uni, à Middlesbrough (GB), membre du comité, vice-président, sans signature.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA)?

Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA)?

The UID (VAT) number of Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) is CHE-198.407.213.

Where is Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) located?

Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) is located in Marly with its registered address at c/o Jacqueline Abry, Route du Centre 21, 1723 Marly.

What is the legal form of Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA)?

Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) is registered as a Association (Asso) in Switzerland.

What is the purpose of Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA)?

l'association a pour but de systématiser la présentation et le référencement des textes normatifs africains; contribuer au rapprochement des ces textes en les vulgarisant; faciliter les études comparées. L'association n'a pas de but lucratif.