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Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)

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Address

rue Pestalozzi 1, 1202 Genève

Legal Form

Association (Asso)

UID / VAT

CHE-103.225.085 MWST

Commercial Register Number

CH-660-0184984-7

Seat

Genève

rue Pestalozzi 1, 1202 Genève

Purpose

gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.

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Publications

10/28/2024

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 07 10 2024 p 0/1006147742) Eilertsen Tom de Norvège à Mandal NOR est membre du comité exécutif sans signature

10/07/2024

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 30 07 2024 p 0/1006097437) Hoogenberk Marcel Hyndman Caroline Jane et Jacobsen John ne sont plus membres du comité exécutif leurs pouvoirs sont radiés O'Sullivan John d'Irlande à Harpenden GBR sans signature et Rowland Mark de Grande-Bretagne à Cowes GBR sans signature sont membres du comité exécutif

07/30/2024

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 27 04 2021 p 0/1005161808) Statuts modifiés le 23 05 2023 sur un point non soumis à publication

04/27/2021

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 29 12 2020 p 0/1005061965) Larnfelt Jeanne Christine de Suède à Norra Rada SWE est membre du comité exécutif sans signature

12/29/2020

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 10 04 2019 p 0/1004608011) Statuts modifiés le 04 08 2020 sur des points non soumis à publication Les pouvoirs de Mahdavy Mariam sont radiés Signature collective à deux a été conférée à Vanbossele Frédéric de Belgique à Bagnes (VS)

04/10/2019

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 01 05 2017 p 0/3496079) But modifié gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles de leurs ayants droits et des entités les représentant étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts à leur profit collectif Nouveaux statuts du 12 12 2017 modifiés le 11 12 2018 sur un point non soumis à publication La Bouverie Nicole n'est plus membre du comité exécutif ses pouvoirs sont radiés Les pouvoirs de Brodie Michaël sont radiés Le membre du comité exécutif Rumney Maxwell William nommé vice-président et trésorier signe maintenant collectivement à deux

08/24/2018

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 01 05 2017 p 0/3496079) Kirejczyk Ryszard Maltha San Fu et Teves Sico Cornelis ne sont plus membres du comité exécutif Antunes Dos Santos Antonio Paulo du Portugal à Lisbonne PRT Biadun Sylwia de Pologne à Varsovie POL Hoogenberk Marcel des Pays-Bas à La Haye NLD et Saunders Jane des USA à Keswick GBR sont membres du comité exécutif sans signature sociale

05/01/2017

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 12 04 2017 p 0/3465865) Johnson David et van der Graaf Dick ne sont plus membres du comité Hyndman Caroline Jane de Grande-Bretagne à Chester GB et Maltha San Fu des Pays-Bas à ME Bilthoven NL sont membres du comité sans signature

04/12/2017

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 05 04 2017 p 0/3448013) Signature collective à deux a été conférée à Mahdavy Mariam de et à Genève

04/05/2017

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 14 04 2016 p 0/2779673) Les pouvoirs de Duarte Mendes Castanheira Vera sont radiés

04/14/2016

№0, 0
Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) à Genève CHE-103 225 085 (FOSC du 05 10 2015 p 0/2408473) Statuts modifiés le 15 12 2015 sur un point non soumis à publication van Breugel Rudolphus Jacobus Bernardus Maria n'est plus membre du comité exécutif van der Graaf Dick des Pays-Bas à Amsterdam NLD est nommé membre du comité exécutif sans signature

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)?

Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) is Active in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)?

The UID (VAT) number of Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) is CHE-103.225.085.

Where is Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) located?

Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) is located in Genève with its registered address at rue Pestalozzi 1, 1202 Genève.

What is the legal form of Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)?

Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA) is registered as a Association (Asso) in Switzerland.

What is the purpose of Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audio-Visuelles (AGICOA)?

gestion collective internationale des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur pour le compte de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, de leurs ayants droits et des entités les représentant, étant membres et/ou déclarants de l'AGICOA selon les dispositions de l'article 5 des statuts, à leur profit collectif.

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