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Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

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Adresse

Ronde Sagne, 2710 Tavannes

Rechtsform

Stiftung (Stift)

UID / MWST

CHE-109.514.659 MWST

Handelsregister-Nummer

CH-073-7006252-2

Sitz

Tavannes

Zweck

La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

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Publikationen

07.09.2023

№0, 0
Fonds de réaménagement reboisement et gestion postérieure à Tavannes CHE-109 514 659 fondation (No FOSC 112 du 13 06 2019 Publ 1004649895) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Vogt Michel de Grenchen à La Heutte (Péry-La Heutte) président du conseil de fondation avec signature collective à deux Steiner Jacques de Signau à Tavannes membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Schnyder Eric de Diessbach bei Büren à Nods président du conseil de fondation avec signature collective à deux Zaugg Michaël de Eggiwil à Tavannes membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

13.06.2019

№0, 0
Fonds de réaménagement reboisement et gestion postérieure à Tavannes CHE-109 514 659 fondation (No FOSC 207 du 25 10 2018 Publ 1004483804) Inscription ou modification de personne(s) Grossenbacher Stéphane de Hasle bei Burgdorf à Reconvilier membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

25.10.2018

№0, 0
Fonds de réaménagement reboisement et gestion postérieure à Tavannes CHE-109 514 659 fondation (No FOSC 176 du 12 09 2017 Publ 3746731) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Oppliger Toni de Tavannes à Tavannes membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

12.09.2017

№0, 0
Fonds de réaménagement reboisement et gestion postérieure à Tavannes CHE-109 514 659 fondation (No FOSC 224 du 19 11 2014 Publ 1830683) Personne(s) et signature(s) radiée(s) Schnegg Pierre-Alain de Zäziwil à Champoz président avec signature collective à deux Inscription ou modification de personne(s) Vogt Michel de Grenchen à La Heutte (Péry-La Heutte) président du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux] Kuhnen Mosimann Annemarie de St Stephan à Le Fuet (Saicourt) vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux] Jäggi Moritz de Häfelfingen à Péry (Péry-La Heutte) membre du conseil de fondation avec signature collective à deux Oppliger Toni de Tavannes à Tavannes membre du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux] Steiner Jacques de Signau à Tavannes membre du conseil de fondation avec signature collective à deux [précédemment membre avec signature collective à deux]

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure?

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure is Aktiv in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure?

The UID (VAT) number of Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure is CHE-109.514.659.

Where is Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure located?

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure is located in Tavannes with its registered address at Ronde Sagne, 2710 Tavannes.

What is the legal form of Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure?

Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure is registered as a Stiftung (Stift) in Switzerland.

What is the purpose of Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure?

La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

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