Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève

Aktiv

Adresse

Route de la Galaise 15 A, 1228 Plan-les-Ouates

Rechtsform

Stiftung (Stift)

UID / MWST

CHE-246.147.910 MWST

Handelsregister-Nummer

CH-660-5823023-9

Sitz

Plan-les-Ouates

Route de la Galaise 15 A, 1228 Plan-les-Ouates

Zweck

la fondation a pour but de financer des programmes d'actions qui développent et promeuvent des solutions de mobilité durable dans le canton de Genève. La mobilité durable fait référence à des modes de déplacement respectueux de l'environnement, ayant une faible empreinte carbone et qui intègrent les dimensions économiques et sociales de la durabilité. La fondation peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment conclure des partenariats avec des collectivités publiques. La fondation n'a aucun but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel.

Management

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Publikationen

14.01.2025

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève à Plan-les-Ouates CHE-246 147 910 (FOSC du 19 03 2024 p 0/1005989615) Signature collective à deux a été conférée à Drevon Guillaume de France à Ferney-Voltaire FRA directeur

19.03.2024

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève à Carouge (GE) CHE-246 147 910 (FOSC du 08 12 2023 p 0/1005905697) Nouveau siège Plan-les-Ouates Route de la Galaise 15A 1228 Plan-les-Ouates

08.12.2023

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève à Carouge (GE) CHE-246 147 910 (FOSC du 02 11 2023 p 0/1005875718) Bersier Yves de et à Veyrier est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux

02.11.2023

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève à Carouge (GE) CHE-246 147 910 (FOSC du 21 08 2023 p 0/1005820558) Le membre du conseil de fondation Maugué Marc jusqu'ici président continue à signer collectivement à deux Saudan Patrick de Martigny à Plan-les-Ouates est membre et président du conseil de fondation avec signature collective à deux

21.08.2023

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève à Carouge (GE) CHE-246 147 910 (FOSC du 04 08 2023 p 0/1005810571) Autorité de surveillance Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179 725 144)

04.08.2023

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Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève, à Carouge (GE), Place d'Armes 20, c/o Fondation Hans Wilsdorf, 1227 Carouge GE, CHE-246.147.910. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 11.07.2023.
But:
la fondation a pour but de financer des programmes d'actions qui développent et promeuvent des solutions de mobilité durable dans le canton de Genève. La mobilité durable fait référence à des modes de déplacement respectueux de l'environnement, ayant une faible empreinte carbone et qui intègrent les dimensions économiques et sociales de la durabilité. La fondation peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment conclure des partenariats avec des collectivités publiques. La fondation n'a aucun but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC. Conseil de fondation: Maugué Marc, de Oberburg, à Carouge, président avec signature collective à deux, Kaufmann Vincent, de et à Vernier, vice-président avec signature collective à deux, Renaud Thierry, de Gimel, à Versoix, secrétaire avec signature collective à deux, et Delacrétaz Yves, d'Yvorne, à Epalinges, avec signature collective à deux. Organe de révision: BfB Société Fiduciaire Bourquin frères et Béran SA (CHE-105.927.672), à Genève.

Frequently Asked Questions

What is the legal status of Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève?

Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève is Aktiv in the Swiss Commercial Register.

What is the UID (VAT) number of Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève?

The UID (VAT) number of Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève is CHE-246.147.910.

Where is Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève located?

Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève is located in Plan-les-Ouates with its registered address at Route de la Galaise 15 A, 1228 Plan-les-Ouates.

What is the legal form of Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève?

Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève is registered as a Stiftung (Stift) in Switzerland.

What is the purpose of Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève?

la fondation a pour but de financer des programmes d'actions qui développent et promeuvent des solutions de mobilité durable dans le canton de Genève. La mobilité durable fait référence à des modes de déplacement respectueux de l'environnement, ayant une faible empreinte carbone et qui intègrent les dimensions économiques et sociales de la durabilité. La fondation peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment conclure des partenariats avec des collectivités publiques. La fondation n'a aucun but lucratif ni aucun caractère politique ou confessionnel.