Fondation Arte Libera

la fondation est une fondation de pure utilité publique, sans but lucratif; la fondation a pour but d'encourager la production et la diffusion d'activités culturelles reliées à la sauvegarde des Droits de l'Enfant et des Droits de l'Humain, au sens reconnu par les Nations Unies; les moyens d'action d'Arte Libera combinent deux éléments: la production ou la co-production d'activités culturelles et la promotion de celles-ci dans un but pédagogique et d'information (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC. Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux: Stanca Daniele, président, Stanca Gina, secrétaire, les deux de Pully, à Rolle, Aprile Alessia, d'Italie, à Valbirse, et de la Iglesia Nathalie, de Lausanne, à Yens. Organe de révision: RéviAjoie Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy.