Biogaz de La Baroche Sàrl

But:

Statuts: 09.05.2019. But: Planification, construction, exploitation et entretien de centrales de biogaz et de panneaux photovoltaïques pour la production de courant électrique et de chaleur (cf. statuts pour but complet).

Capital social: CHF 20'000.00. Faits qualifiés: Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat du 09.05.2019, il a été fait apport à la société d'un droit de superficie distinct et permanent, immatriculé à feuillet 1979 de La Baroche-Miécourt, de même que le projet lié à la construction d'un biogaz, à savoir l'ensemble des études, plans, permis et autres autorisations, pour un montant de CHF 44'689.40, accepté pour ce prix, contre remise de 200 parts sociales de CHF 100.00 chacune, le solde par CHF 24'689, 40 étant crédité aux apporteurs. Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: selon statuts.

Organe de publication: FOSC. Communications aux associés: par écrit ou par courriel. Selon déclaration du 09.05.2019, il est renoncé à un contrôle restreint. Personne(s) inscrite(s): Cattin, Nicolas Jean-Pierre, de Le Noirmont, à Miécourt (La Baroche), associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 101 parts sociales de CHF 100.00; Deroulers, Pierre André Alfred, ressortissant français, à Bressaucourt (Fontenais), associé et gérant, avec signature individuelle, pour 99 parts sociales de CHF 100.00.